Bruxelles inquiète encore le cinéma français
10 juin 2006
Les professionnels du cinéma ont réussi à esquiver une nouvelle offensive de Bruxelles. La directive sur les services d’intérêt général, plus connue sous le nom de directive Bolkenstein, qui a fait l’objet d’un accord de principe des eurodéputés à Bruxelles lundi 29 mai, a finalement exclu le cinéma et l’audiovisuel de son champ d’application.
Ce n’était pas gagné : la présidence autrichienne, fortement inspirée par la direction du marché intérieur et certains pays plus “libéraux” comme la République tchèque, voulait restreindre le statut spécifique de ces industries culturelles. La France et la Belgique ont été assez persuasives pour imposer leur point de vue.
“Les services audiovisuels, quel que soit leur mode de transmission, y compris dans les cinémas”, sont exclus du champ de la directive. La définition, plus précise qu’auparavant, englobe “les services cinématographiques, quel que soit leur mode de production, de distribution et de transmission”. Le compromis, qui doit être soumis à une deuxième lecture au Parlement européen cet automne, précise toutefois que la directive ne modifie rien sur les aides nationales accordées au cinéma, qui restent soumises aux règles communautaires en matière de concurrence.
En excluant le cinéma de cette directive, la création d’un multiplexe en France restera, par exemple, toujours soumise à autorisation. En revanche, l’emploi d’un ingénieur du son polonais en France ou d’un cadreur tchèque en Belgique renvoie à la directive sur la mobilité des travailleurs en Europe.
Thierry de Segonzac, coprésident de la Fédération des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du multimédia (Ficam), critique le caractère “très cavalier” de la Commission : le texte voté par l’Assemblée n’est, selon lui, pas le même que celui adopté par le conseil des ministres.
“La prochaine échéance importante est la négociation, d’ici à la fin de l’année, de la directive télévision sans frontières (TSF)” et son extension à des services non linéaires comme Internet, souligne Yvan Thiec, délégué général d’Eurocinéma, l’association de producteurs de cinéma et de télévision qui représente les intérêts français à Bruxelles. “L’idée est d’éviter tout conflit d’intérêts entre les deux directives, sur la TSF et sur les services”, explique-t-il.
TEMPÉRER L’OPTIMISME AMBIANT
Pour Michel Gomez, délégué général de l’ARP (Auteurs-Réalisateurs-Producteurs), ” l’enjeu, pour la TSF, est de réguler la vidéo à la demande (service télévisuel qui inclut, par exemple, le paiement d’un film à la séance) comme les autres médias traditionnels. Dans la mesure où toute idée de quotas est systématiquement rejetée à Bruxelles, nous avons préféré demander en France une contribution financière de ce nouveau média, la vidéo à la demande, au cinéma, qui peut atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de ces services en pré-achats et en achats de films français et européens”.
“Pour la TSF, certains principes sont déjà acquis, reprend Yvon Thiec. Il faut aller plus loin. Nous avons réussi à imposer des obligations d’investissements dans le cinéma français et européen aux opérateurs de vidéo à la demande. Il faut renforcer cette directive pour amener d’autres Etats à investir dans les contenus en ligne, comme la vidéo à la demande. Sans quoi l’abîme va se creuser entre les mégagroupes américains, qui vont concentrer toute la filière du cinéma - du scénario à la création de logiciels et à la distribution en ligne -, et une industrie européenne du cinéma sous-financée.” Contrairement aux communiqués victorieux du ministère de la culture français sur le feu vert donné par la Commission de Bruxelles à l’ensemble des mécanismes hexagonaux de soutien au cinéma et à l’audiovisuel de mars 2006, le coprésident de la Ficam tempère l’optimisme ambiant par un sérieux bémol.
“Dans cette autorisation donnée par Bruxelles, les industries techniques du cinéma ont été exclues du périmètre des industries culturelles, souligne Thierry de Segonzac. Si bien que la vidéo mobile (les cars techniques, par exemple) ne pourra plus recevoir d’aides. Les laboratoires et les sociétés d’effets spéciaux ou de postproduction perdront aussi une grande partie des dotations qu’ils reçoivent aujourd’hui au titre des aides à l’innovation.”
Il prévoit que ces aides vont fondre de 6 millions d’euros cette année à 3 millions en 2007. “Cela risque d’avoir pour conséquence de fragiliser tout l’édifice, et notamment l’aide apportée par les industries techniques à la faisabilité des courts-métrages, indique encore Thierry de Segonzac. Voire de précipiter la concentration des entreprises de laboratoires ou d’effets spéciaux dans l’Hexagone.”
Il redoute surtout que les aides régionales ne soient remises en cause. En France, elles permettent depuis deux ans au Centre national de la cinématographie d’ajouter 1 euro quand une région en apporte 2 à une production cinématographique. Un tel effet de levier a permis de créer rapidement une nouvelle source de financement importante pour le septième art. Dès juin 2007, la Commission de Bruxelles pourrait procéder à une remise à plat de ces aides régionales. Toutefois, la France bénéficierait alors d’alliés de poids, comme l’Allemagne ou l’Espagne, qui ont toutes deux presque exclusivement basé leurs aides au cinéma sur ce système d’aides régionales.
Philippe Ricard (à Bruxelles) et Nicole Vulser
Article paru dans l’édition du Monde du 07.06.06
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